Conditions générales de vente
Les règles qui encadrent les commandes passées sur moulpc.com.
Document type à personnaliser. Ce texte est fourni comme base de travail générique : il doit être adapté à votre activité réelle et, idéalement, validé par un conseil juridique. Il ne constitue pas un conseil juridique.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site moulpc.com entre Moulpc (le vendeur — coordonnées à compléter) et toute personne effectuant un achat (le client).
2. Produits
Les produits vendus sont des ordinateurs portables neufs ou reconditionnés et des accessoires. Les caractéristiques essentielles, l’état et la garantie figurent sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (DH), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Moulpc peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est confirmée après validation du panier et réception de l’e-mail de confirmation. Moulpc se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement s’effectue à la livraison (espèces) ou par virement bancaire. Pour les virements, la commande est expédiée après réception des fonds.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées au Maroc uniquement, selon les modalités décrites sur la page Livraison.
7. Retours et garantie
Les conditions de retour et de garantie sont détaillées sur les pages Retours et Garantie, qui font partie intégrante des présentes conditions.
8. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des juridictions compétentes.